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La lettre des notaires de France dans le monde / N°63

mai 25, 2022
by juliette Actualités
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La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

mai 10, 2022
by juliette Actualités

Parent isolé : n’oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu’un parent seul (isolé) peut déclarer. Celui-ci peut notamment bénéficier d’un…

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

avril 11, 2022
by juliette Actualités

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L’éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov’
Un éco-…

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La forêt : achat, vente, fiscalité

mars 28, 2022
by juliette Actualités

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet 
Vous avez été victime d’une escroquerie ou d’un chantage via Internet ? V…

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La lettre des notaires de France dans le monde / N°62

mars 25, 2022
by juliette Actualités
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La lettre des notaires de France dans le monde / N°62

mars 23, 2022
by juliette Actualités
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Quel contrat de mariage choisir ?

février 21, 2022
by juliette Actualités

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l’Ag…

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Les nouveautés de 2022

janvier 27, 2022
by juliette Actualités

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’ 
Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les financements de travaux attribués, vi…

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La lettre des notaires de France dans le monde / N°61

janvier 25, 2022
by juliette Actualités
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