Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les notaires ».
Contrat de mariage : oui ou non ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre …
Votre mariage, avec ou sans contrat ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Plus que quelques mois pour bénéficier du CITE
Le c…
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présent&e…
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur l’immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de Fr…
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l’enfant
Samedi 11 juillet à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnéra…
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques ten…
