Depuis plus de 10 ans, le Journal du Village des Notaires, mène régulièrement des enquêtes auprès des études notariales afin de mieux appréhender leurs besoins, leur quotidien et leurs problématiques.
Dans le cadre du prochain numéro du Journal du Vil…
Les nouveautés au 1er janvier 2021
COVID-19 : annulation de voyage et remboursement
Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas,…
Les nouveautés au 1er janvier 2021
COVID-19 : annulation de voyage et remboursement
Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas,…
L’Annuaire des traducteurs assermentés vous souhaite une bonne année !
Nous vous souhaitons tous nos vœux pour l’année 2021.
Nous vous informons que la mise à jour de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est en cours pour l’année 2021 et que vous pouvez déjà nous consulter pour toutes questions ou information…
La Banque des Territoires ouvre son espace dédié aux LegalTech.
Pour vous aider à vous orienter au sein de l’écosystème des acteurs du numérique et vous donner toutes les clés pour comprendre les enjeux digitaux, la Banque des Territoires a mis en place son espace dédié aux LegalTech.
Nouveaux modes de travail col…
Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notar…
Frais de notaire : les tarifs baissent en 2021.
L’année 2021 débute par une baisse des tarifs réglementés des notaires. La Rédaction du Village des Notaires revient sur cette modification et ses conséquences.
Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne…
Plaidoyer en faveur d’un encadrement normatif du devoir de conseil du notaire par le législateur OHADA, par Gueguang Ghomo
Au regard des injustices occasionnées par l’absence d’encadrement de l’obligation de conseil des notaires dans les pays de l’espace OHADA, il saute aux yeux qu’une consécration textuelle serait la bienvenue. En s’appuyant sur le savoir-faire et l’expé…
Loi de finances pour 2021
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
