La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.
Précisions sur le principe de continuité avec l’urbanisation existante en zone de montage, par Manon Chevalier, Avocat.
Règle de constructibilité dans le cadre de la « Loi Montagne », l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et les groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants.
La loi n°85-30 du 9 janvier 19…
Quelle société agricole choisir ?
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité …
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021
Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d’un nouveau programme d’appui à la Mali : découvrez la l…
Marché immobilier francilien : une belle dynamique malgré quelques incertitudes.
La physionomie du marché change du tout au tout en Île-de-France où les prix ne cessent de grimper, avec un perdant notable : la Capitale. Si l’appétence des ménages pour le logement est solide malgré la crise, les prochains mois seront cruciaux pour …
Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?
Protéger son lieu de vie, et l’environnement qui l’entoure, est devenu une problématique aussi bien d’intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombr…
Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d’informations sur…
Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d’informations sur…
