Pour de nombreux épargnants français, l’assurance-vie demeure l’un des moyens privilégiés d’investir leur épargne. Les flux financiers dirigés vers l’assurance-vie sont très importants et la problématique des frais appliqués aux versements n’est pas à…
Fiscalité viticole : un appel urgent à réformer les transmissions familiales
Face à des règles fiscales jugées inadaptées, la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) et le Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV) alertent sur l’urgence d’une réforme profonde. Ils réclament des mesures s…
Les dix ans du Parquet national financier (PNF)
Le Parquet national financier (PNF) a été créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ces infractions très sensibles sont susceptibles de mettre en danger la cohési…
[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…
Les avantages fiscaux de l’épargne retraite dans le viseur de la Cour des comptes
Les dispositifs d’épargne retraite ont été profondément réformés par la loi Pacte en 2019. L’épargne retraite permet aux personnes en activité professionnelle de se constituer une épargne complémentaire dédiée à la retraite et assortie d’avantages fis…
Le label Étude verte de la Chambre interdépartementale des notaires Ain, Loire, Rhône.
Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours « la main verte ». Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut aider, sensibilisation et accompagnement faisant …
[TEASER] Le recrutement des alternants et des stagiaires en études notariales
Les études notariales jouent un rôle essentiel dans le paysage juridique français. Pour soutenir leur fonctionnement et préparer la relève, le recrutement d’alternants et de stagiaires est primordial surtout en temps de crise. Ce processus, encadré pa…
Quiet quitting : une tendance révélatrice des nouvelles attentes au travail
Le phénomène du « quiet quitting », popularisé par le hashtag chinois #tangpang, s’est répandu dans le monde du travail, atteignant les États-Unis en 2022 et gagnant ensuite la France, y compris dans le notariat. Ce nouveau comportement consiste à fai…
Comment se porte le crédit immobilier à la fin du 3e trimestre 2024 ?
La situation sur le front du crédit immobilier se normalise peu à peu. En effet, après avoir atteint un pic fin 2023, les taux d’intérêt refluent progressivement. La diminution avoisine un point en un an. Les taux n’ont cependant pas retrouvé les nive…
Comment se porte le crédit immobilier à la fin du 3e trimestre 2024 ?
La situation sur le front du crédit immobilier se normalise peu à peu. En effet, après avoir atteint un pic fin 2023, les taux d’intérêt refluent progressivement. La diminution avoisine un point en un an. Les taux n’ont cependant pas retrouvé les nive…
