Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème « La face cachée du notariat ». Elle se tiendra dans l’amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein …
117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit
Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice « ACROPOLIS » accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l’Homme et le droit – Accompagner et sécuriser la …
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
La numérisation est à l’honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème…
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments…
Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par l…
Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?
Vacances scolaires, mercredis, soirées… Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risq…
Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de Fra…
Vacances : quels sont vos droits d’annulation ?
Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité….
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.
Quelle société agricole choisir ?
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité …
