All posts by : Village des Notaires et des Experts du Patrimoine

Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…

La saynète humoristique que vous allez lire est tirée de mon livre « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » paru en 2024 chez CBE Editions. Un notaire de banlieue subit le mépris de son confrère parisien et décide, pour son malheur, de se…

Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, aucune sanction pécuniaire et/ou pénale n’était prévue en cas de non-respect de celle-ci. Le législateur a décidé d’innover en sanctionnant l…

Le marché de l’immobilier est étroitement lié aux évolutions démographiques. En France, les générations du baby-boom, nées entre 1946 et 1972, atteignent progressivement les âges où le risque de décès augmente. Cette tendance structurelle est-elle sus…

Les politiques immobilières et d’urbanisme sont à l’aube d’une révolution majeure. Ainsi, l’introduction de la Zéro artificialisation nette dans la loi vise à neutraliser à horizon 2050 l’impact des nouvelles constructions sur les espaces naturels. L’…

En Île-de-France, plus de 5,2 millions de mètres carrés de bureaux sont désormais inoccupés, à vendre ou à louer. Selon les données d’Immostat, ce chiffre marque une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente, portant le taux de vacance à 9…

Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L’État héritier » est pourtant un concept bien antérieur à notre cher Napoléon. Les successions vacantes, dans toutes les sociétés où elles ont existé, furent un révélateur de la p…

L’association française de la gestion financière (AFG) a récemment publié les résultats de son enquête semestrielle sur l’épargne salariale. L’étude confirme les données publiées régulièrement par le ministère de l’Économie. Les dispositifs d’épargne …

Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire pour un syndic dans le cadre de litiges y afférant.
C’est de loin l’une des problématiques les plus c…

Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…