Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 20…
Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
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Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l’accès au droit près de soi
Vous pouvez trouver …
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
Déclarez vos dons manuels en ligne
Depuis le 30 juin 2021, l’administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d’un proche ou d’un
tiers
(don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc……
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