Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les finances des collectivités locales. Dans son rapport 2023, les sages de la rue Cambon ont notamment pointé la dégradation des comptes des départements. La diminution des droits de mutation à…
Formation continue des notaires : obligation et gage de qualité
Les notaires sont soumis à une exigence de formation continue de 30h sur l’année civile ou 60h sur deux années consécutives. Cette obligation légale vise avant tout à garantir le maintien du haut niveau de compétences du notariat quant aux évolutions …
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux.
Il est possible d’engager la responsabilité civile d’un notaire ou d’une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s’agit ici de poser les grands principes au regard des dernière…
Normalisation en vue sur le front du crédit immobilier ?
Après une année 2023 plutôt mouvementée, le crédit immobilier semble retrouver un peu de tonus à la fin du premier semestre 2024. Les différents critères analysés dans le baromètre mensuel de l’Observatoire Crédit Logement/CSA reviennent ainsi progres…
Qu’est-ce que le Document d’Informations Clés (DIC) et comment le lire ?
Le document d’informations clés (DIC) est un outil essentiel pour les épargnants souhaitant investir en toute connaissance de cause. Ce document de deux ou trois pages, standardisé au niveau européen, fournit une information claire et précise sur les …
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
[TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude
Notre pays est engagé dans un processus de transformation économique qui met l’accent sur la maîtrise des consommations énergétiques. Les locaux professionnels sont bien évidemment concernés par l’amélioration de leur performance énergétique. Au-delà …
Nouvelle campagne de visites mystère en agences bancaires menée par l’AMF
Pour cette nouvelle campagne de « visites mystère », l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée sur le recueil par les banques des préférences et intérêt des clients pour les placements durables. Ces visites mystère, organisées entre septem…
[Entretien] L’association NCE booste sa communication en lançant ses premiers podcasts
Notaires conseil d’entreprises (NCE) est une association créée en 2008 qui regroupe actuellement environ 250 études notariales pratiquant le droit des affaires et le conseil aux entreprises. À l’occasion de la diffusion de ses premiers podcasts, la Ré…
[Entretien] L’association NCE booste sa communication en lançant ses premiers podcasts
Notaires conseil d’entreprises (NCE) est une association créée en 2008 qui regroupe actuellement environ 250 études notariales pratiquant le droit des affaires et le conseil aux entreprises. À l’occasion de la diffusion de ses premiers podcasts, la Ré…
