Succession, l’accompagnement du notaire - La lettre des notaires de France - Octobre 2020

Succession, l’accompagnement du notaire

Un nouveau diagnostic en cas de sol argileux
Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir située dans une zone de sols argileux, exposés au risque de mouvement de terrain. Le site www.georisques.gouv.fr …