Un décret d’application de la réforme des retraites des salariés des études notariales a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2023. Le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires datant de 1937 est mis en extinction progress…
Listes noires de l’AMF en open data : avant de contracter, consultez !
Pilier de la régulation de la place financière française, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient sur les acteurs financiers et les produits d’épargne commercialisés en France , tout en veillant à la bonne information des investisseurs . C’…
Tendances des loyers en France : panorama socio-économique
France, terre des loyers ! Du cœur vibrant de Paris aux campagnes tranquilles, les loyers du parc privé en France sont un indicateur essentiel du marché immobilier et ils traduisent aussi la santé économique du pays et les de vies de ses habitants. Le…
Prévoyance des indépendants et dirigeants : quel sentiment de sécurité ?
Dans un climat économique fluctuant, la protection du patrimoine et la préparation aux imprévus potentiels deviennent essentielles, particulièrement pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Les risques inhérents à leur activité profess…
Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.
Deux ordonnances récentes rendues respectivement par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens et celui du tribunal administratif de Montreuil apportent des précisions importantes s’agissant du régime juridique applicable aux demandes de …
Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
NFT, dropshipping,… vous connaissez sans doute ce vocabulaire en anglais, mais saviez-vous que leur équivalent en français existe également ? Le monde de la finance et de l’économie n’échappe pas au rythme effréné des avancées technologiques que nou…
Le traitement des données personnelles en copropriété
Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
Article initialement publié sur le Village de la Justice
Qu’en est-il de l’utilisation des don…
MaPrimeRénov’ : un délai moyen de traitement inférieur à 5 semaines
MaPrimeRénov’, victime de son succès et du besoin de financements la rénovation du parc privé des passoires thermiques ? Les délais, assez longs, de traitement et d’obtention des aides ont été source de crispations, du côté des propriétaires, comme de…
Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et plusieurs manifestations populaires mettent en valeur ce…
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin
Pourquoi si peu de mutualisation entre le notaire et le médiateur dans le cadre des conflits successoraux ? Identifions les enjeux de chaque profession pour mieux comprendre ce qu’elles peuvent s’apporter mutuellement ; car traiter les problèmes à la …
