Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus stricte les concernant. Ce terme décrit des logements énergivores ou « à consommation énergétique excessive », qui ont vocation à sortir progressive…
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au ministre de la Justice de s’assurer que l’intéressé n’a pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Si le juge administratif exerce un contr…
