L’association française de la gestion financière (AFG) a récemment publié les résultats de son enquête semestrielle sur l’épargne salariale. L’étude confirme les données publiées régulièrement par le ministère de l’Économie. Les dispositifs d’épargne …
Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire pour un syndic dans le cadre de litiges y afférant.
C’est de loin l’une des problématiques les plus c…
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…
Remise en état de la locomotive à vapeur des Cévennes grâce au soutien de la Chambre des Notaires du Gard
La Rédaction du Village des Notaires s’était faite l’écho de l’initiative de la Chambre des Notaires du Gard en faveur de la restauration du patrimoine du département en coopération avec la Fondation du patrimoine.
Les notaires du département ont ain…
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Grille de salaires des apprentis notaires – août 2024
Conformément à l’accord du 11 juillet 2024 sur les salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), les nouvelles grilles de salaires ont été mises à jour pour les apprentis relevant de la convention collective nationale des notaires…
Tracfin renforce la lutte contre le blanchiment d’argent avec un nouveau formulaire de déclaration de soupçon
Dans un contexte où la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) revêt une importance cruciale, Tracfin, le service de renseignements du ministère de l’Économie, a entrepris une modernisation de son dispositif de…
Le CSN se positionne en faveur de la modernisation du monde agricole
Le monde agricole français est à la croisée des chemins. Ce secteur majeur de l’économie traverse une période d’adaptation avec de nombreux défis à relever tels que la souveraineté alimentaire, l’adaptation au changement climatique, la compétitivité é…
La 12e édition de l’université du notariat de l’Yonne approche, un rendez-vous à ne pas manquer !
L’Université de l’Yonne se tiendra le jeudi 7 novembre 2024 à Auxerre. Cette journée promet d’être encore un moment privilégié regroupant les notaires du département et leurs partenaires. Plusieurs formations sont proposées et de nombreux échanges int…
