Le devoir de conseil est une notion clé de la réglementation de l’assurance-vie. Régies par le Code des assurances, les obligations de conseil incombant aux intermédiaires d’assurances se sont étoffées au fil du temps afin de protéger le souscripteur….
[TEASER] Assurance et concessions funéraires : comment préparer au mieux ses obsèques ?
Le décès est un moment inévitable et douloureux pour les proches d’un défunt. Cette phase ultime de la vie peut toutefois être préparée dans les meilleures conditions. Les contrats d’assurance obsèques permettent de les planifier de son vivant. Nos de…
Faut-il investir dans l’or ?
La « relique barbare » fait toujours parler d’elle. Depuis 2019, l’or s’apprécie régulièrement contre l’ensemble des devises. Effet de mode ? tendance lourde ? Les motivations pour investir dans l’or sont nombreuses. Un petit tour d’horizon de cette m…
Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) : un investissement écologique pour les générations futures
Le 1er juillet 2024 marque l’entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins de 21 ans. Institué par deux décrets publiés le 16 juin 2024 au Journal Officiel, ce plan d’épargne sera dédié au financement de la tran…
Pour l’AMF, le secteur des cryptomonnaies présente des risques de blanchiment élevés
L’autorité des marchés financiers (AMF) supervise l’ensemble des acteurs distribuant les produits financiers en France. Ces derniers sont ainsi assujettis aux règles de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT). Après une premièr…
Avec la réforme des retraites, 2023 a été une année de profonds changements pour la CRPCEN
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est le régime de protection sociale des salariés des études notariales. En 2023, la loi a acté l’extinction du régime de retraite de la caisse en le fermant aux nouveau…
Parution du Journal du Village des Notaires n°103 : succession numérique, performance énergétique immobilier professionnel, externalisation de services en études…
Au sommaire du numéro 103 : Obsèques et succession numérique Réussir l’externalisation de ses activités RGPD appliqué aux études Performance énergétique en immobilier professionnel Prévoyance retraite (…)
Bonne lecture !
Édito
« Vous le savez, not…
Notaires, imprimez sans perdre de temps
Actes notariés, compromis de vente, testaments, contrats de mariage… Ces documents volumineux nécessitent une impression rapide et efficace. Cependant, les bourrages papier fréquents demandent souvent l’intervention d’un technicien, ce qui vous fait p…
[WEBINAIRE] Notaires, simplifiez votre gestion des titres : passez à la dématérialisation avec Axiocap
Le mardi 2 juillet de 11h à 12h, rejoingnez-nous pour un webinaire exclusif et découvrez comment Axiocap peut révolutionner la gestion de titres pour les notaires ! Au cours de ce webinaire Sarah Zammit et Thomas Nicoulet vous montreront comment Axioc…
La règlementation de la découverte d’un trésor
La définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il de sa propriété, de sa fiscalité ainsi que de sa façon d’être découvert ?
La qualification du trésor
Le trésor est qualifié et régi par …
