Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit de construire est source d’un contentieux abondant en copropriété.
L’expérience le montre. Echangez avec des propriétaires qui procèdent à l…
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
LE MÉPRIS – « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » par Maître Fabian Regairaz
La saynète humoristique que vous allez lire est tirée de mon livre « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » paru en 2024 chez CBE Editions. Un notaire de banlieue subit le mépris de son confrère parisien et décide, pour son malheur, de se…
Les nouveaux enjeux de la RSE : contraintes ou levier de croissance ?
Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, aucune sanction pécuniaire et/ou pénale n’était prévue en cas de non-respect de celle-ci. Le législateur a décidé d’innover en sanctionnant l…
Les effets du vieillissement des baby-boomers sur l’offre de logements
Le marché de l’immobilier est étroitement lié aux évolutions démographiques. En France, les générations du baby-boom, nées entre 1946 et 1972, atteignent progressivement les âges où le risque de décès augmente. Cette tendance structurelle est-elle sus…
[TEASER] La Zéro artificialisation nette, une politique au service de la maîtrise de l’urbanisation et de la protection de l’environnement
Les politiques immobilières et d’urbanisme sont à l’aube d’une révolution majeure. Ainsi, l’introduction de la Zéro artificialisation nette dans la loi vise à neutraliser à horizon 2050 l’impact des nouvelles constructions sur les espaces naturels. L’…
Le marché des bureaux est de plus en plus à la peine en Île-de-France
En Île-de-France, plus de 5,2 millions de mètres carrés de bureaux sont désormais inoccupés, à vendre ou à louer. Selon les données d’Immostat, ce chiffre marque une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente, portant le taux de vacance à 9…
L’État au coeur des familles : quelle place pour le généalogiste ?
Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L’État héritier » est pourtant un concept bien antérieur à notre cher Napoléon. Les successions vacantes, dans toutes les sociétés où elles ont existé, furent un révélateur de la p…
L’épargne salariale au sommet !
L’association française de la gestion financière (AFG) a récemment publié les résultats de son enquête semestrielle sur l’épargne salariale. L’étude confirme les données publiées régulièrement par le ministère de l’Économie. Les dispositifs d’épargne …
Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire pour un syndic dans le cadre de litiges y afférant.
C’est de loin l’une des problématiques les plus c…
