Quel contrat de mariage choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l’Ag…
3 infos des notaires sur le marché immobilier français fin 2021.
Les notaires de France ont publié le 31 janvier 2022 leur note de conjoncture numéro 54 pour le troisième trimestre 202. La rédaction du Village des Notaires vous propose de revenir sur trois infos qui ont retenu son attention.
La nouvelle note de con…
Immobilier francilien : petite accalmie dans une année de très haut niveau.
La chambre des notaires du Grand Paris a publié le 27 janvier 2022 une nouvelle note de conjoncture immobilière pour la période allant de septembre à novembre 2021. La principale information de la dynamique actuelle selon les notaires est que l’on ass…
L’acte authentique par comparution à distance : quel avenir ? Par Marie-Claire Varenne, Etudiante.
Le 12 mars 2020, le Président de la République s’adresse aux français et décide d’un confinement de la population qui est un évènement exceptionnel. Comme bien d’autres professions, le notaire fera face à une situation nouvelle car son métier qui le m…
Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’
Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les financements de travaux attribués, vi…
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.
Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui des records et les crypto-actifs de première génér…
La reconstitution d’écritures altérées sur des testaments non contestés
Lorsqu’il ne fait pas matière à contestation, il n’est pour autant pas toujours aisé de déchiffrer un testament olographe (ou des mentions manuscrites réalisées sous seing privé). L’écriture peut ainsi présenter des altérations naturelles (liées à la …
