La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d’éviter certaines poursuites ou l’ouverture d’une procédure collective. Le décret du 7 juillet 2024 vient renforcer les…
[INTERVIEW] « Les nouveaux enjeux de l’intermédiation immobilière : Benoît Santoire explique le rôle clé des Commissaires de Justice »
Les Commissaires de Justice voient leurs attributions s’étendre à la transaction immobilière. Un décret de juillet 2024 les autorise désormais à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire.
Benoît Santoire, Président de la Ch…
Les droits de succession peuvent-ils être réformés ? L’analyse de la Cour des comptes
Le 25 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur les droits de succession dans notre pays. La Cour y formule des pistes de réforme afin d’en améliorer l’acceptabilité et l’efficacité de leur recouvrement. Dans un contexte budgétaire t…
Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux
Parfois oubliée des actualités juridiques, la question de l’imputation des charges en copropriété, lors de la cession d’un lot, est pourtant une problématique régulièrement abordée.
Le dilemme est simple : qui paye quoi ?
En copropriété, très souven…
[TEASER] Communication interne et externe des notaires : comment, pour qui et pourquoi ?
Le notariat, bien ancré dans le paysage juridique français, repose sur des valeurs de confiance, de transparence et de rigueur. Ces valeurs sont naturellement celles qui doivent aussi servir de fil rouge à la communication des études, essentielle aujo…
Les Tablées de la Loi, pour les notaires, partout en France !
Les Tablées de la Loi sont des dîners-débats organisés par le Village de la Justice et le Village des Notaires et des Experts Patrimoine pour vous permettre d’échanger entre notaires et avec vos partenaires sur des sujets liés à la gestion de votre ét…
La réglementation PSAN/MICA : se faire réguler en France et en Europe
Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques au sein de l’Union Européenne, fournissant un cadre ju…
La 6ème semaine internationale de la médiation 11-18 octobre 2024 – « Les conflits et leur traitement »
De nombreux notaires se mobilisent pour cette 6ème édition de la semaine de la médiation. Cette démarche s’inscrit dans le périmètre de leur mission de conseil et d’accompagnement des particuliers et des professionnels dans la gestion de leurs différe…
Fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique : Tracfin en alerte
La rénovation énergétique, un secteur clé dans la transition écologique, est devenue un terrain de jeu pour les fraudeurs. Le service de renseignement financier Tracfin a récemment mis en lumière une montée alarmante des fraudes documentaires dans ce …
Les Français, réticents à investir dans les produits financiers ?
Les Français, connus pour leur taux d’épargne élevé, se montrent toujours réticents à investir dans des produits financiers. Une étude publiée en juin dernier par BlackRock en partenariat avec l’institut de sondage OpinionWay explore les raisons derri…
