L’année 2021 débute par une baisse des tarifs réglementés des notaires. La Rédaction du Village des Notaires revient sur cette modification et ses conséquences.
Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne…
Plaidoyer en faveur d’un encadrement normatif du devoir de conseil du notaire par le législateur OHADA, par Gueguang Ghomo
Au regard des injustices occasionnées par l’absence d’encadrement de l’obligation de conseil des notaires dans les pays de l’espace OHADA, il saute aux yeux qu’une consécration textuelle serait la bienvenue. En s’appuyant sur le savoir-faire et l’expé…
Loi de finances pour 2021
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Parution du Journal du Village des notaires n°84 : « Le notariat s’ouvre au pluriel ».
Au sommaire du numéro de Janvier 2021…
Au sommaire… Edito : « Du temps, tout simplement du temps ». Par David Ambrosiano, Président du Conseil Supérieur du Notariat Dossier : Le notariat s’ouvre au pluriel La réforme du notariat : les intentions et …
Un abattement fiscal exceptionnel pour certaines donations. Pensez-y, c’est bientôt Noël !
La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a agrandi la famille des abattements avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A bis du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 euros pour les donations …
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ? Immobilier, le marché a résisté en 2020
Les notaires ont dressé en décembre un premier …
La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don ma…
Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.
L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe…
