Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont tendance à offrir une protect…
Le renforcement de la lutte contre les incendies dans les espaces boisés
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 prévoit dans son premier alinéa que « la mutation d’un terrain, d’une construction, d’un chantier ou d’une installation, concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé est c…
Maître Frédéric Phan Thanh, nouveau président de l’Assemblée de Liaison des notaires de France
Frédéric Phan Thanh, notaire associé à La Baule, a été élu le 18 avril 2024 président de l’Assemblée de Liaison des notaires de France (AL), pour les quatre prochaines années.
L’Assemblée de Liaison des notaires de France, créée en juillet 1950 suite…
Les méthodes de gestion de projet au service de l’efficacité de l’étude notariale
La gestion de projet en entreprise est un processus normé qui permet d’atteindre un objectif prédéfini. Le principal but de la gestion de projet est d’améliorer les méthodes et l’organisation internes à l’entreprise afin de gagner en efficacité. Ainsi…
Les opportunités offertes par l’investissement immobilier en démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est connu de la plupart des Français. Ils y sont souvent confrontés lors d’une succession, notamment lorsqu’ils se retrouvent en situation d’indivision sur le bien immobilier hérité d’un des deux parents. Un peu moins conn…
Notaires : 5 raisons d’être visibles sur les réseaux sociaux !
Même quand l’activité ralentit ? Certes, les activités notariales ont connu des jours meilleurs… Quant aux réseaux sociaux, par réflexe intrinsèque, les notaires préfèrent s’y abstenir. Mais contrairement à ce que la majorité pense, c’est le moment pr…
4,2 millions de Français souffrent de mal-logement, selon la Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre (FAP), organisation de lutte contre le mal-logement et l’exclusion des plus démunis, en appelle aux pouvoirs publics face à une situation devenue « alarmante ».
« La crise du logement qui couve aura de dures répercussions soc…
[Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de lois
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n’en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le …
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025
Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assumeront finalement leurs nouvelles responsabilités dans l’authentification des documents publics destinés à l’étranger à partir du 1er janvier 2025, un rôle jusque-là assuré par divers…
Relancer le marché immobilier avec la généralisation de la clause de portabilité des prêts ?
Le marché immobilier est depuis de nombreux mois dans une situation complexe. La hausse des taux d’intérêt a considérablement réduit la demande de crédits avec un impact direct sur le nombre de transactions immobilières. Afin de relancer le crédit imm…