La structuration de l’activité de notaire a notablement évolué ces dernières années en raison, notamment, de la loi Croissance. La question de la forme sociale d’une société notariale se pose à plusieurs stades de la vie de l’office. La respon…
Épargne salariale : précisions sur les accords d’intéressement
La loi du 16 août 2022, qui a instauré des mesures de protection du pouvoir d’achat relatives à la négociation collective et à l’épargne salariale, a été précisée par décret. Les modalités de mise en œuvre de la procédure dématérialisée permettant, de…
La Journée internationale des droits des femmes chez les notaires
La journée du 8 mars est dédiée aux droits des femmes. De nombreux événements sont organisés pour sensibiliser la population sur le sujet, marquer la mobilisation dans la lutte pour la justice et l’égalité des sexes et célébrer les avancées de ces dro…
Focus sur les dispositifs de partage de la valeur
Il existe quatre dispositifs de partage de la valeur pouvant être mis en place dans les entreprises. Les salariés peuvent ainsi bénéficier de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat ainsi que d’une prime de partage de la valeur : autan…
Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques
Les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ont été intégrées à l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France. Ce rapport, réalisé par le Conseil d’orientation de la l…
