La gestion de patrimoine, qui consiste à gérer, faire fructifier et optimiser les biens détenus par une ou plusieurs personnes, implique diverses opérations juridiques et financières. Qu’il s’agisse de développer son patrimoine, de réaliser certains i…
« Mon Accompagnateur Rénov’ » : l’allié de la rénovation énergétique
Pour accélérer et démocratiser la rénovation énergétique du parc immobilier français, le service public d’accompagnement à la rénovation énergétique « Mon Accompagnateur Rénov’ » guide les propriétaires dans leurs démarches en leur proposant de se fai…
Chambres des notaires : tour de France des élections en région
Les élections des Président(e)s des différentes chambres régionales et interrégionales des notaires ont régulièrement lieu partout en France. Retrouvez les résultats au fur et à mesure des annonces et tenez-vous informé(e)s de la création de nouvelles…
Knowledge management au sein des offices notariaux
La nécessité de valoriser le capital informationnel des entreprises a fait émerger le knowledge management (KM). Dans notre écosystème juridique, cette démarche managériale de gestion des connaissances s’est d’abord développée dans les cabinets d’avoc…
Knowledge management au sein des offices notariaux
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L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie de l’Administration fiscale
L’Administration fiscale recourt depuis quelques années aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) afin de lutter contre la fraude fiscale. Cette évolution concerne différents champs d’actions de la direction générale des Finances publiques …
Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial
Le 30e et dernier Club du Châtelet en date, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, avait pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui est…
Le rapport des Français à la transmission de patrimoine
Anticiper et préparer au plus tôt son plan de transmission avec les éventuelles formalités et démarches administratives, pour que la succession se déroule au mieux. Une initiative parfois délicate émotionnellement, mais qui n’en reste pas moins utile….
Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)
Fruits de la collaboration entre la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) et l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), des ventes aux enchères mettent en lumière des biens saisis ou confisqués par…
Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
La restitution des biens culturels spoliés est l’objet d’un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l’appareil législatif est l’occasion de revenir sur les en…
