De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante d’un rapport d’enquête parlementaire remis au Sénat le 23 juillet 2024. Après avoir fait un diagnostic de la situation et identifié les cau…
Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire
Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception.
Alors pourquoi envisager la…
Podcasts en immobilier : la sélection de la Rédac’
Les professionnels de l’immobilier se sont à leur tour emparés du podcast pour communiquer auprès des experts de leur secteur ou de leurs clients, particuliers ou non. Actualités immobilières, crédit immobilier, pratiques professionnelles, les questio…
L’épargne et le Private Equity : cap sur la démocratisation du capital investissement
Pour la deuxième année consécutive, la banque privée en ligne Ramify, en partenariat avec OpinionWay, publie son étude sur « Les épargnants et le Private Equity ». Les résultats de cette enquête réitérée mettent en lumière la continuité de la tendance…
Que faire en cas d’erreur de calcul de son imposition (IR/PS/CEHR) ?
Chaque année, nous devons déposer une déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l’imposition finale en matière d’impôt sur le revenu (IR), de prélèvements sociaux (PS) et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Parfois ce…
Les règles relatives à une acquisition immobilière sous le régime du bail réel solidaire ont été précisées par décret
Le bail réel solidaire est un nouveau mode d’acquisition d’un logement. Lancé en 2016, il fonctionne sur le principe de démembrement de propriété. Il dissocie ainsi la propriété du bâti et du foncier. L’acquéreur pourra ainsi acheter son logement moin…
[TEASER] Réussir l’externalisation de ses activités avec la création d’un écosystème de confiance
L’externalisation est une source de productivité pour les études notariales. De nombreux pans de l’activité peuvent être confiés à des partenaires extérieurs. Le succès de ces relations commerciales ne peut s’envisager qu’après une réflexion d’ensembl…
33ème édition de la Juris’Cup : quand les notaires hissent la grand-voile !
La Juris’Cup, événement incontournable du paysage juridique marseillais, célèbre sa 33ème édition ! Chaque année, depuis 1991, la Juris’Cup offre une occasion unique aux professionnels du droit de se retrouver autour des « Rencontres Internationales d…
Le Plan Épargne Retraite (PER) : une révolution durable pour l’épargne à long terme
Depuis son lancement en octobre 2019 dans le cadre de la loi PACTE, le Plan Épargne Retraite (PER) a su conquérir de nombreux Français. Ce produit d’épargne retraite a été introduit pour simplifier et dynamiser l’épargne retraite en France, et ses rés…
[Point de vue] Un an après la loi anti-squat, où en sommes-nous ?
Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle êt…
