All posts by : Village des Notaires et des Experts du Patrimoine

Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. Ces actifs patrimoniaux sont très récents et associés au développement de la technologie blockchain. Ce développement pose cependant des question…

Alors que la confiance des Français envers les divers conseillers financiers est souvent mise à l’épreuve, il est crucial de comprendre le rôle joué par les conseillers en gestion de patrimoine et ce qu’ils ont à offrir à leurs clients. Dans ce paysag…

La protection sociale dans le secteur du notariat dépend du statut du professionnel concerné. En effet, le fonctionnement de l’assurance-maladie sera différent, qu’il s’agisse d’un professionnel libéral ou d’un salarié de l’étude. En particulier, les …

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 18 janvier 2024 son plan d’actions pour l’année. De nombreux chantiers sont au menu de l’institution. Les dix-sept actions retenues pour l’année 2024 s’intègrent dans le plan « Impact 2027 », qui e…

L’assurance est un secteur majeur de l’économie française. France Assureurs est la fédération professionnelle des entreprises d’assurances et des mutuelles françaises. Son dernier bilan annuel, qui retrace l’activité du secteur en 2022, est riche d’en…

Saisi d’une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en décembre 2023 sur le droit de ne pas s’auto-incriminer des notaires (et de certains officiers ministériels) devant le tribunal judiciaire statuant discipl…

Les Français entretiennent une vraie histoire d’amour avec l’immobilier… Mais cette romance dure-t-elle toujours ? Bien que l’accès à la propriété immobilière demeure un objectif pour la majorité des Français, il reste un défi en pratique et le parcou…

Frédéric Fortier, notaire à Paris, a déjà eu l’occasion de s’exprimer dans nos colonnes. Nous avons souhaité échanger à nouveau avec lui sur les enjeux successoraux des cryptomonnaies.
Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les cryptoactifs et quels s…

Nous l’oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, l’étude a son cycle de vie : elle naît, croît puis disparaît. L’entrepreneur-notaire peut avoir plusieurs raisons de vouloir céder son étude. En rais…

La France est un pays qui dispose de vastes étendues boisées. En termes de superficie forestière, c’est le quatrième pays de l’Union européenne après la Finlande, la Suède et l’Espagne. Le bois a une grande valeur économique en raison de ses nombreux …