Monthly Archives: février 2024

De la fiction à la réalité (juridique). Après « les Misérables », le réalisateur Ladj Ly appréhende dans son dernier film « Bâtiment 5 » la question de l’habitat indigne et du mal logement. De nombreuses scènes font référence à des sujets réels, l’occ…

Des avancées spectaculaires et de nouvelles méthodes dans le traitement de la maladie ont été présentées aux États-Unis, lors du dernier grand congrès mondial de cancérologie.
Le Congrès annuel de l’ASCO, qui s’est tenu à Chicago en juin 2023, a été …

L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan d’activité 2023 et il est très bon ! Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à l’impulsion politique et l’augmentation des moyens alloués à la lut…

Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile professionnelle, les notaires sont aussi tenus de cotiser pour une garantie collective organisée par la profession. Cette autre obligation de solida…

Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. Ces actifs patrimoniaux sont très récents et associés au développement de la technologie blockchain. Ce développement pose cependant des question…

Alors que la confiance des Français envers les divers conseillers financiers est souvent mise à l’épreuve, il est crucial de comprendre le rôle joué par les conseillers en gestion de patrimoine et ce qu’ils ont à offrir à leurs clients. Dans ce paysag…

La protection sociale dans le secteur du notariat dépend du statut du professionnel concerné. En effet, le fonctionnement de l’assurance-maladie sera différent, qu’il s’agisse d’un professionnel libéral ou d’un salarié de l’étude. En particulier, les …

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 18 janvier 2024 son plan d’actions pour l’année. De nombreux chantiers sont au menu de l’institution. Les dix-sept actions retenues pour l’année 2024 s’intègrent dans le plan « Impact 2027 », qui e…

L’assurance est un secteur majeur de l’économie française. France Assureurs est la fédération professionnelle des entreprises d’assurances et des mutuelles françaises. Son dernier bilan annuel, qui retrace l’activité du secteur en 2022, est riche d’en…

Saisi d’une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en décembre 2023 sur le droit de ne pas s’auto-incriminer des notaires (et de certains officiers ministériels) devant le tribunal judiciaire statuant discipl…