La Fondation Abbé Pierre (FAP), organisation de lutte contre le mal-logement et l’exclusion des plus démunis, en appelle aux pouvoirs publics face à une situation devenue « alarmante ».
« La crise du logement qui couve aura de dures répercussions soc…
[Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de lois
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n’en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le …
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025
Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assumeront finalement leurs nouvelles responsabilités dans l’authentification des documents publics destinés à l’étranger à partir du 1er janvier 2025, un rôle jusque-là assuré par divers…
Relancer le marché immobilier avec la généralisation de la clause de portabilité des prêts ?
Le marché immobilier est depuis de nombreux mois dans une situation complexe. La hausse des taux d’intérêt a considérablement réduit la demande de crédits avec un impact direct sur le nombre de transactions immobilières. Afin de relancer le crédit imm…
Selon les notaires, le marché immobilier est toujours sous tension début 2024
Après une période assez faste, le marché immobilier est tombé dans la morosité depuis deux ans. La baisse de nombre de transactions a précédé celle des prix qui est désormais franche. Les dynamiques territoriales sont toutefois différenciées. Le pouvo…
Se diversifier pour faire face à la crise immobilière
Alors que la crise immobilière touche notre pays, le notariat doit s’adapter pour faire face à la baisse du volume des transactions immobilières. Vous devez donc aujourd’hui valoriser et communiquer sur l’ensemble de vos compétences juridiques parfois…
Les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière sont de plus en plus nombreux
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier ses dernières statistiques concernant l’IFI. Cet impôt concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net de dettes est supérieur à 1,3 million d’euros. En 2023, l’analyse…
Les SCPI sont toujours dans une période de fortes turbulences
À la fin du premier trimestre 2024, certaines sociétés civiles de placement immobiliers (SCPI) sont toujours dans une situation compliquée avec des baisses de prix et des demandes de rachats importantes. Ce sont principalement les véhicules historique…
La Chambre des notaires du Gard va offrir 63 270 euros pour restaurer la locomotive du train des Cévennes
Une convention de mécénat a été signée le 8 novembre 2023 entre la Chambre départementale des notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine qui visait à marquer l’engagement des notaires gardois en faveur de la préservation du patrimoine de leur dépa…
Locaux professionnels : un enjeu majeur pour l’activité et le développement du patrimoine du notaire
L’immobilier professionnel est indispensable à l’exercice de la profession notariale. Il s’agit bien entendu des bureaux dans lesquels les notaires, leurs associés et leurs collaborateurs travaillent et y reçoivent leurs clients. Au-delà de cet aspect…
