Notaires, imprimez sans perdre de temps

Actes notariés, compromis de vente, testaments, contrats de mariage… Ces documents volumineux nécessitent une impression rapide et efficace. Cependant, les bourrages papier fréquents demandent souvent l’intervention d’un technicien, ce qui vous fait p…

La règlementation de la découverte d’un trésor

La définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il de sa propriété, de sa fiscalité ainsi que de sa façon d’être découvert ?
La qualification du trésor
Le trésor est qualifié et régi par …