Le niveau de la fiscalité locale est l’un des paramètres importants de la décision d’installation d’un siège social ou d’un établissement secondaire d’une entreprise. La comparaison des taux de fiscalité communale peut en effet conduire à choisir une …
Une grande fondation au service des plus fragiles
Fondé il y a plus de 900 ans, l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, plus connu sous le nom de l’Ordre de Malte, est l’une des plus anciennes institutions caritatives au monde. Sa vocation hospitaliè…
Certificat d’influence responsable : l’AMF et l’ARPP au chevet du marketing d’influence
Le certificat de l’influence responsable est le dernier né de la coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Jusqu’à présent, environ 1000 influenceurs français ont reçu…
Contrats d’assurance dépendance : des améliorations à apporter selon l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment analysé les contrats d’assurance dépendance disponibles sur le marché français, avec un bilan en demi-teinte. Le gendarme de l’assurance propose des pistes d’amélioration, concernan…
Trois rencontres aux Rendez-Vous des Transformations du Droit
Encore une édition réussie pour les Rendez-Vous des Transformations du Droit co-organisé par nos cousins du Village de la Justice et nos amis d’Open Law*, le Droit Ouvert ! Ce salon annuel, qui rassemble les professionnels du droit et les acteurs de l…
Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification patrimoniale
La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour un investisseur d’acquérir d’autres formes de foncier. Le groupement foncier agricole (GFA) est une option. Assorti d’avantages fiscaux, l’i…
ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
UN AVENIR DE LUTTE ET D’ESPOIR. L’association Laurette Fugain incarne un espoir tangible dans la lutte contre les leucémies et les cancers du sang. À travers ses actions multiples, elle démontre que chaque geste compte et que l’engagement collectif pe…
Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi de ces indices n’est pas toujours aisé : la périodicité de leur mise à jour est fréquente et les sources d’informations officielles sont éparses….
Première Journée de la raison d’être du notariat
La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date marque ainsi le lancement d’une nouvelle journée nationale dans le calendrier notarial. Mais qu’est-ce exactement que cette raison d’être de…
Fiscalité immobilière : la nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble
Un immeuble est considéré comptablement et fiscalement comme immobilisé lorsque ce dernier est affecté durablement à l’exploitation en vue d’en tirer des revenus. Dans cette situation, l’exploitant a l’intention de renoncer à aliéner son bien. Le fait…
