Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile professionnelle, les notaires sont aussi tenus de cotiser pour une garantie collective organisée par la profession. Cette autre obligation de solida…
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
Attendue de pied ferme par les professionnels libéraux (dont les avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle), l’ordonnance de février 2023 simplifiant le cadre juridiq…
La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial
L’éventail de la défiscalisation comporte certains avantages fiscaux pour les détenteurs de patrimoine flottant, à l’instar du label Bateau d’Intérêt Patrimonial (BIP), décerné par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF). Son obtention d…
Guide pratique de l’achat immobilier
L’achat immobilier est une étape importante – pour beaucoup, l’investissement de toute une vie -, et s’il est un moment où il faut porter une attention marquée aux détails et ne pas s’engager à la légère, c’est bien celui-là. Car une fois le délai de …
L’entretien individuel en 3 étapes. Par Sébastien Remy
Simple en apparence, l’entretien reste un exercice risqué. Il s’agit d’un véritable acte de management propice à la fidélisation, à l’engagement de votre équipe et à son implication dans les projets de l’étude. C’est aussi l’occasion de faire un bilan…
Intéressement des collaborateurs dans une étude : pourquoi et comment s’y mettre ?
L’intéressement est un dispositif fiscal et social qui permet aux entreprises de distribuer des primes à l’ensemble des collaborateurs, sous réserve d’atteindre des objectifs bien précis. Quelles sont les bonnes raisons d’en mettre un en place ? Qu…
Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation
Sécurisation des échanges électroniques, gestion interne de l’office notarial, relations entre les notaires et les tiers : un atelier dédié au notariat et à la dématérialisation a fait le point sur la redéfinition de la profession lors de la 15e Unive…
Aide et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
Prestations familiales, handicap, logement, santé, emploi, personnes âgées… Pour vous y retrouver dans l’actualité des aides sociales, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine réalise une petite veille légale et réglementair…
Installation des notaires : lancement de la consultation publique
L’Autorité de la concurrence annonce le lancement de deux consultations publiques en vue de préparer ses avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice (huissiers/commissaires-priseurs judiciaires), afin de proposer une…
Aperçu des politiques récentes de lutte contre le mal-logement
Le plan quinquennal pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme, dit plan « Logement d’abord », déployé de 2018 à 2022, arrivant à son terme, il était temps pour les pouvoirs publics d’en dresser le bilan. La progression de la prévention …
