Investissement responsable, finance solidaire et finance verte sont autant de pratiques désignées par l’appellation de « finance durable ». Ces pratiques financières privilégient les opérations incluant des considérations extra-financières, plus préci…
Déclaration d’occupation : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires
Une nouvelle obligation de déclaration d’occupation pèse maintenant sur les propriétaires de biens immobiliers. Créée par la loi de finances pour 2020, elle a pour but de recenser les locaux à usage d’habitation qui restent soumis à la taxe d’habitati…
275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique
Depuis son ouverture le 1er janvier 2023, le guichet unique devait désormais accueillir les formalités des entreprises. Mais ses usagers se sont vite heurtés à des dysfonctionnements, avec l’impossibilité de réaliser certaines de ces formalités. Au li…
Placements en actions : les Français investissent-ils en bourse ?
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié la sixième édition de son baromètre sur l’épargne et l’investissement des Français, qui concerne notamment leurs placements en actions. Cette étude, menée du 20 septembre au 10 octobre 2022 auprès d’un …
Report du délai d’immatriculation pour les courtiers en assurance
La date butoir d’immatriculation des intermédiaires en assurance à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) a été reportée d’un mois. Une mesure qui doit permettre aux professionnels retardataires …
Parution du Journal du Village des notaires n°97.
Numéro spécial RECRUTEMENT & FORMATION
Au sommaire du numéro de Printemps 2023 : ACTUALITÉS ENQUÊTE – Quelle forme sociale pour l’office notarial ? MANAGEMENT – Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire… NUMÉRIQUE – Éq…
Notariat : la qualité de vie au travail intéresse la recherche
Une enquête sur la qualité de vie au travail (QVT) au sein des offices notariaux va être menée auprès des notaires afin d’étayer une recherche scientifique sur le sujet. C’est l’occasion, pour la profession, d’identifier les axes d’amélioration du bie…
Extension de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
La diminution progressive, jusqu’à sa suppression, de la taxe d’habitation sur les résidences principales, que l’on doit au premier quinquennat Macron, va néanmoins de pair avec une progression de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. I…
Professionnels du patrimoine : les nouveautés réglementaires
L’année 2022 s’est clôturée sur la publication de deux décrets concernant l’organisation des professions d’expert-comptable, de notaire et de commissaire de justice et apportant des précisions sur l’exercice et la gestion de leurs activités. Ces nouve…
Quel est le patrimoine des Français ?
L’Insee publie tous les trois ans une grande enquête Histoire de Vie et Patrimoine sur le capital des Français, la dernière en date étant parue le 25 janvier 2023. Elle fournit de précieux éléments sur la répartition du patrimoine à l’échelle national…
