Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle êt…
Un grand bond dans l’Histoire avec la visite des archives notariales des Bouches-du-Rhône
Il incombe aux notaires, officiers ministériels, d’archiver de nombreux documents. Pour certains d’entre eux, il s’agit d’une obligation légale. Après un délai de conservation de 75 ans au sein de l’étude, les minutes et répertoires sont transmis aux …
Le dynamisme remarquable du marché immobilier des stations balnéaires françaises
Alors que de nombreux Français vont se prélasser cet été sur les plages du pays, certains d’entre eux en profitent pour visiter les agences immobilières de leur station de villégiature favorite avec l’idée d’y acheter un bien immobilier.
L’atmosphère…
[TEASER] L’actualité du RGPD appliqué aux systèmes d’information des études notariales
Le développement exponentiel des applications informatiques et du nombre de traitements des données complexifie la sécurité des systèmes d’information des études. La protection des données personnelles est plurielle et impose une attention constante d…
L’Alliance pour le Logement s’inquiète pour l’avenir des secteurs de la construction et de l’immobilier
L’Alliance pour le logement, qui regroupe dix représentants de la filière immobilière, a récemment lancé un cri d’alarme en indiquant que chaque mois d’inaction politique se traduisait concrètement par la disparition de dix mille emplois. L’Alliance s…
Livrets d’épargne : taux établis au 1er août 2024
Les rendements des livrets d’épargne à capital garanti ont été annoncés le 12 juillet dernier, offrant une vision claire pour la seconde moitié de l’année. Parmi les annonces les plus attendues, celle concernant le Livret d’Épargne Populaire (LEP) a p…
Livrets d’épargne : taux établis au 1er août 2024
Les rendements des livrets d’épargne à capital garanti ont été annoncés le 12 juillet dernier, offrant une vision claire pour la seconde moitié de l’année. Parmi les annonces les plus attendues, celle concernant le Livret d’Épargne Populaire (LEP) a p…
L’inclusion financière, un indicateur de la Banque de France qui synthétise les risques de fragilité financière des ménages
La Banque de France édite depuis 2019 son baromètre mensuel d’« inclusion financière ». Concept développé à l’origine par la Banque mondiale, l’inclusion financière permet d’appréhender le degré d’insertion des personnes dans le système financier. Ain…
Selon la Cour des comptes, la diminution de la collecte des « frais de notaire » a dégradé la situation financière des départements en 2023
Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les finances des collectivités locales. Dans son rapport 2023, les sages de la rue Cambon ont notamment pointé la dégradation des comptes des départements. La diminution des droits de mutation à…
Formation continue des notaires : obligation et gage de qualité
Les notaires sont soumis à une exigence de formation continue de 30h sur l’année civile ou 60h sur deux années consécutives. Cette obligation légale vise avant tout à garantir le maintien du haut niveau de compétences du notariat quant aux évolutions …
