Dans le cadre d’un incendie survenant sur un monument historique d’une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l’administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engag…
La Fondation Abbé Pierre : son combat contre le mal logement
La Fondation Abbé Pierre œuvre depuis plus de trente ans pour lutter contre le mal logement, s’appuyant pour cela uniquement sur les dons et Legs qu’elle reçoit.
Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Abbé Pierre agit pour que les personne…
Réforme de la TVA sur le marché de l’art : des changements notoires apportés par la nouvelle loi de finances pour 2024
En application de l’article 49-3, l’Assemblée nationale a adopté la première partie de la loi de finances pour 2024. Le texte du gouvernement introduit des mesures très attendues concernant la TVA applicable au marché de l’art, suivant un amendement p…
Rénovation des passoires thermiques : le calendrier gouvernemental est-il réaliste en zone rurale ?
Les passoires énergétiques ou « logements à consommation énergétique excessive » vont sortir progressivement du parc locatif selon un calendrier ambitieux confirmé par un décret d’août 2023. Les propriétaires de ces biens énergivores sont incités par le…
Foncières solidaires : une nouvelle façon d’investir dans l’immobilier
Les foncières solidaires, ou organismes de foncier solidaire (OFS), sont des structures d’investissement (sociétés civiles immobilières)qui permettent de développer une offre de logements à destination des personnes aux revenus modestes. Les foncières…
Menaces et risques LCB‐FT 2022-2023 : nouvel outil pédagogique du TRACFIN
Le tome 3 du rapport annuel 2022 du Tracfin décline l’une des recommandations du GAFI et illustre l’analyse des risques (ANR) du COLB . Outre la description de circuit-types de blanchiment de capitaux et de financements du terrorisme (BC-FT), chacune …
Animaux-Secours Le Refuge de l’Espoir : bien plus qu’un refuge au service de la protection animale
[Animaux-Secours->http://www.animaux-secours.fr/actualites avec son Refuge de l’Espoir est un centre d’accueil, de protection et d’adoption pour tout animal, mais c’est aussi un centre d’éducation des jeunes dans le respect de la nature, des animaux e…
Animaux-Secours Le Refuge de l’Espoir : bien plus qu’un refuge au service de la protection animale
[Animaux-Secours->http://www.animaux-secours.fr/actualites avec son Refuge de l’Espoir est un centre d’accueil, de protection et d’adoption pour tout animal, mais c’est aussi un centre d’éducation des jeunes dans le respect de la nature, des animaux e…
Tout savoir grâce aux podcasts sur le droit bancaire et financier
Le format du podcast est devenu un outil incontournable de communication pour se tenir informé(e) des développements et de l’actualité et ce, dans n’importe quel domaine d’activité. Le secteur de la banque et de la finance n’a pas échappé à l’engoueme…
[119e Congrès des Notaires] « Cette recherche appliquée n’est pas si courante en droit ». Entretien avec Gwenaëlle Durand-Pasquier
Comme le dit Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur agrégée des Universités et Rapporteur de synthèse du 119e Congrès de Notaires, « il est important de pouvoir faire vivre le Congrès après le Congrès et pas uniquement les propositions. Tout ce travail…
