Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
Article initialement publié sur le Village de la Justice
Qu’en est-il de l’utilisation des don…
MaPrimeRénov’ : un délai moyen de traitement inférieur à 5 semaines
MaPrimeRénov’, victime de son succès et du besoin de financements la rénovation du parc privé des passoires thermiques ? Les délais, assez longs, de traitement et d’obtention des aides ont été source de crispations, du côté des propriétaires, comme de…
Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et plusieurs manifestations populaires mettent en valeur ce…
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin
Pourquoi si peu de mutualisation entre le notaire et le médiateur dans le cadre des conflits successoraux ? Identifions les enjeux de chaque profession pour mieux comprendre ce qu’elles peuvent s’apporter mutuellement ; car traiter les problèmes à la …
Arnaque au photovoltaïque : Travaux inachevés ? On ne paye pas le prêt !
Le 13 avril 2023, la Cour d’appel de Douai a débouté une banque de sa demande en remboursement d’un crédit contre ses clients, victimes d’une société (qui n’existe plus depuis 2020) qui n’a jamais achevé ses devoirs.
Article initialement publié sur l…
Anticorruption des associations et fondations : suivez le guide !
La gestion des fonds publics et privés par les acteurs du secteur associatif les expose à des risques d’atteinte à la probité. Tous les organismes sans but lucratif (OSBL) ne sont certes pas légalement tenus de mettre en place un dispositif anticorrup…
La facturation électronique obligatoire et sécurisée est dans moins d’un an. Etes-vous prêts ?
C’est bientôt ! A compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique va peu à peu devenir obligatoire. Mais pas n’importe comment… Car si l’idée est de fluidifier les échanges commerciaux et de réduire les coûts, il s‘agit aussi de sécuriser la …
Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer
Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision des loyers, sous-location, garantie des loyers impayés… Les sujets liés au droit du bail d’habitation ne manquent pas et la matière évolue p…
Humour : les perles de la communication du notariat
La communication notariale est un outil de taille pour la profession, qui est désormais très active en la matière, qu’il s’agisse de vastes campagnes de communication comme de manifestations plus ponctuelles. Les contraintes déontologiques attachées à…
Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de s’assurer que le requérant n’a pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité.
Article initialemen…
