L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), référence de l’information sur le marché des paiements depuis sa création, en 2016, par la « loi Sapin 2 », a établi des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude. Dans un …
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?
Dans une résolution adoptée par son Assemblée générale des 11 et 12 mai 2023, le Conseil National des Barreaux (CNB) s’est exprimé sur la réforme de la procédure de saisie des rémunérations. N’ayant pas été consulté à ce propos, il s’oppose ainsi à ce…
Haikey : un nouveau coffre complet, sécurisé et transmissible
Aujourd’hui, lorsqu’on parle de transmettre, on pense tout de suite à un dossier papier ou à son notaire. La transmission n’a pas évolué avec les nouveaux outils digitaux mis à disposition, Haikey souhaite révolutionner tout cela.
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Transition climatique en milieu urbain : nouvelles définitions
Ombrière photovoltaïque, vélorue, structure réservoir… Avec l’apparition de mobiliers urbains et l’évolution des usages visant à protéger l’environnement dans les villes et les campagnes, les urbanologues se sont penchés sur ces nouveaux outils et nou…
Les métiers de la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine, qui consiste à gérer, faire fructifier et optimiser les biens détenus par une ou plusieurs personnes, implique diverses opérations juridiques et financières. Qu’il s’agisse de développer son patrimoine, de réaliser certains i…
« Mon Accompagnateur Rénov’ » : l’allié de la rénovation énergétique
Pour accélérer et démocratiser la rénovation énergétique du parc immobilier français, le service public d’accompagnement à la rénovation énergétique « Mon Accompagnateur Rénov’ » guide les propriétaires dans leurs démarches en leur proposant de se fai…
Chambres des notaires : tour de France des élections en région
Les élections des Président(e)s des différentes chambres régionales et interrégionales des notaires ont régulièrement lieu partout en France. Retrouvez les résultats au fur et à mesure des annonces et tenez-vous informé(e)s de la création de nouvelles…
Knowledge management au sein des offices notariaux
La nécessité de valoriser le capital informationnel des entreprises a fait émerger le knowledge management (KM). Dans notre écosystème juridique, cette démarche managériale de gestion des connaissances s’est d’abord développée dans les cabinets d’avoc…
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L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie de l’Administration fiscale
L’Administration fiscale recourt depuis quelques années aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) afin de lutter contre la fraude fiscale. Cette évolution concerne différents champs d’actions de la direction générale des Finances publiques …
