L’Insee publie tous les trois ans une grande enquête Histoire de Vie et Patrimoine sur le capital des Français, la dernière en date étant parue le 25 janvier 2023. Elle fournit de précieux éléments sur la répartition du patrimoine à l’échelle national…
Cession de société agricole : précisions sur la « Loi Sempastous »
Par suite de la parution du décret n°2022-1515 en date du 2 décembre 2022, les conditions de mise en œuvre de la loi dite « Sempastous », promulguée le 23 décembre 2021, ont été précisées pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Quel est l’obje…
Garantie collective des notaires : quel taux pour 2023 ?
Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile professionnelle, les notaires sont aussi tenus de cotiser pour une garantie collective organisée par la profession. Cette autre obligation de solida…
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
Attendue de pied ferme par les professionnels libéraux (dont les avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle), l’ordonnance de février 2023 simplifiant le cadre juridiq…
La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial
L’éventail de la défiscalisation comporte certains avantages fiscaux pour les détenteurs de patrimoine flottant, à l’instar du label Bateau d’Intérêt Patrimonial (BIP), décerné par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF). Son obtention d…
Guide pratique de l’achat immobilier
L’achat immobilier est une étape importante – pour beaucoup, l’investissement de toute une vie -, et s’il est un moment où il faut porter une attention marquée aux détails et ne pas s’engager à la légère, c’est bien celui-là. Car une fois le délai de …
L’entretien individuel en 3 étapes. Par Sébastien Remy
Simple en apparence, l’entretien reste un exercice risqué. Il s’agit d’un véritable acte de management propice à la fidélisation, à l’engagement de votre équipe et à son implication dans les projets de l’étude. C’est aussi l’occasion de faire un bilan…
Intéressement des collaborateurs dans une étude : pourquoi et comment s’y mettre ?
L’intéressement est un dispositif fiscal et social qui permet aux entreprises de distribuer des primes à l’ensemble des collaborateurs, sous réserve d’atteindre des objectifs bien précis. Quelles sont les bonnes raisons d’en mettre un en place ? Qu…
Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation
Sécurisation des échanges électroniques, gestion interne de l’office notarial, relations entre les notaires et les tiers : un atelier dédié au notariat et à la dématérialisation a fait le point sur la redéfinition de la profession lors de la 15e Unive…
Aide et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
Prestations familiales, handicap, logement, santé, emploi, personnes âgées… Pour vous y retrouver dans l’actualité des aides sociales, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine réalise une petite veille légale et réglementair…
