Au sommaire du numéro 98 : L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme Enquête sur les logiciels et plateformes proposés au notariat Du knowledge management de l’étude notariale Cybersécurité du cybernotaire (…)
Bonne lecture !
Édito
Le « …
Commissaire-priseur : une profession « en perpétuelle évolution » (Alexandre Berthier)
Pour lui, la profession de commissaire-priseur s’apparente à une chasse aux trésors. Commissaire-priseur salarié à Lyon, Alexandre Berthier a répondu aux questions de la Rédaction après avoir « tapé le marteau » pour la première fois. Formation, évolu…
Les conséquences de l’abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre
Une jurisprudence récente est venue repréciser les modalités de l’engagement de revendre qui peut être pris, sous certaines conditions, par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’être exonéré de droit de mutation sur l’acquisition d…
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
Début décembre 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Conseil concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions et l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que la créa…
Quelle réglementation pour la finance décentralisée (« DeFi ») ?
La finance décentralisée ou désintermédiée, qui fait référence à des services sur crypto-actifs, fonctionne à l’aide de smart contracts passés sur la blockchain, sans l’intervention des intermédiaires « classiques » que sont les banques ou, par exempl…
L’immobilier neuf entre en période de fortes turbulences (2/2). Par Axel Masson
Poursuivons les constats faits au sujet de l’investissement dans l’immobilier neuf : pour compléter le focus précédemment fait sur la hausse des prix et l’évolution du crédit immobilier, intéressons-nous maintenant notamment aux volumes des ventes, au…
[Enquête] Les logiciels et plateformes proposés au notariat
La digitalisation des études notariales n’est plus à démontrer. Une majorité des structures sont équipées d’outils métiers, pour fluidifier leurs échanges internes et externes, et améliorer leur productivité au quotidien. Si vous cherchez un peu d’aid…
Le b. a.-ba de l’économie circulaire
La conscience écologique, réveillée par les nombreuses études scientifiques menées sur les effets que nous produisons sur notre planète et la dégradation de celle-ci, nous pousse à adopter de nouvelles manières de vivre pour limiter notre impact clima…
Embaucher une personne en situation de déficience mentale au sein d’un office notarial. Par Frédéric Fortier
Pour aborder les ressorts et les avantages retirés du recrutement de personnes en situation de handicap dans les études notariales, Me Frédéric Fortier, notaire, a livré au Village des Notaires et des Experts du Patrimoine son témoignage en la matière…
Les notaires européens clôturent le projet « MAPE Successions »
Le 23 mars dernier s’est tenue, au siège du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), la conférence de clôture du projet « MAPE Successions » sur l’application, par les notaires, du règlement 650/2012 ou « règlement successions » pour les in…
