À la suite d’une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques, le Gouvernement tente de clarifi…
Fonds immobiliers grand public et prise en compte des enjeux ESG
La crise climatique et l’érosion globale de la biodiversité imposent un changement nécessaire de société, conditionné par la transition de tous les secteurs économiques. L’immobilier, responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serr…
Travaux de rénovation énergétique : comment les financer ?
Le panel d’aides à la rénovation énergétique mis en place par le Gouvernement connaît des modifications régulières. Néanmoins, 58% des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière permettant de réaliser des travaux de rénovation… En com…
Information des épargnants sur les frais des produits financiers : l’AMF à la chasse du langage clair !
Les frais des produits financiers sont malheureusement souvent obscurs pour les épargnants. La faute à un manque de transparence des intermédiaires et un manque d’information des épargnants. Deux axes d’amélioration de la communication sur les frais s…
Monument historique : la responsabilité administrative à l’épreuve de la fiente et de la poussière
Dans le cadre d’un incendie survenant sur un monument historique d’une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l’administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engag…
La Fondation Abbé Pierre : son combat contre le mal logement
La Fondation Abbé Pierre œuvre depuis plus de trente ans pour lutter contre le mal logement, s’appuyant pour cela uniquement sur les dons et Legs qu’elle reçoit.
Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Abbé Pierre agit pour que les personne…
Réforme de la TVA sur le marché de l’art : des changements notoires apportés par la nouvelle loi de finances pour 2024
En application de l’article 49-3, l’Assemblée nationale a adopté la première partie de la loi de finances pour 2024. Le texte du gouvernement introduit des mesures très attendues concernant la TVA applicable au marché de l’art, suivant un amendement p…
Rénovation des passoires thermiques : le calendrier gouvernemental est-il réaliste en zone rurale ?
Les passoires énergétiques ou « logements à consommation énergétique excessive » vont sortir progressivement du parc locatif selon un calendrier ambitieux confirmé par un décret d’août 2023. Les propriétaires de ces biens énergivores sont incités par le…
Foncières solidaires : une nouvelle façon d’investir dans l’immobilier
Les foncières solidaires, ou organismes de foncier solidaire (OFS), sont des structures d’investissement (sociétés civiles immobilières)qui permettent de développer une offre de logements à destination des personnes aux revenus modestes. Les foncières…
Menaces et risques LCB‐FT 2022-2023 : nouvel outil pédagogique du TRACFIN
Le tome 3 du rapport annuel 2022 du Tracfin décline l’une des recommandations du GAFI et illustre l’analyse des risques (ANR) du COLB . Outre la description de circuit-types de blanchiment de capitaux et de financements du terrorisme (BC-FT), chacune …
