Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de d…
Le prêt in fine, une solution miracle pour relancer le crédit immobilier ?
Le crédit immobilier est à la croisée des chemins. 2023 a constitué un tournant après des années de forte activité. De nombreux ménages, notamment les primo-accédants, sont recalés par les banques et n’arrivent pas à obtenir de prêt pour l’achat de le…
Les Français et le legs testamentaire : une pratique encore peu répandue !
La moitié des Français déclare savoir comment rédiger un testament, mais seulement 17 % l’ont effectivement fait, et seuls 4 % ont l’intention de léguer une partie de leurs biens à une organisation caritative. Ces chiffres, révélés par le premier baro…
Défiscalisation des dons : le soutien financier au monde associatif
Donner est un acte de solidarité fort qui vise à apporter un soutien financier à une cause particulière. Le don est ainsi différent du bénévolat. Appelée « charité » dans les temps anciens, le don est devenu de nos jours un mécanisme précieux de défis…
Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »
Les risques naturels, bien qu’ils ne soient pas une découverte pour les propriétaires, mettent actuellement la pression sur la valeur des biens immobiliers ainsi que sur le régime d’assurances catastrophes naturelles. En particulier, avec la multiplic…
Notaires : comment éviter les risques psychosociaux
Pour vous et toute votre équipe, la notion de santé et de bien-être au travail est cruciale. Elle permet de maintenir une qualité de service et la bonne santé de chacun(e). Pour le notariat comme pour d’autres professions libérales, elle est même esse…
Changements en vue pour les DPE des logements énergivores de petite surface
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 14 février 2024 un « choc de simplification pour les locataires et propriétaires ». Dans un contexte de forte tension locative et d’interrogations sur la tenue du calendrier de la ré…
Les précisions de la doctrine administrative fiscale concernant les rémunérations « techniques » des associés de SEL soumises au régime de l’impôt sur les sociétés
Fin décembre 2022 l’administration fiscale avait rapporté sa doctrine qui permettait d’imposer les rémunérations dites « techniques » des associés professionnels internes de SEL (les « API ») dans la catégorie des traitements et salaires : ces rémunér…
Une année 2022 positive pour les conseillers en investissements financiers
Le conseiller en investissement financier est un statut d’exercice du métier du conseil en gestion de patrimoine. Cette profession réglementée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) fournit des prestations de conseils et de vente de produits fina…
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d’imposition plus restreinte que son aîné, l’impôt de solidarité sur la fortune, puisqu’il pèse uniquement sur le patrimoine immobilier des contribuables. L’IFI contribue mode…
