La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a agrandi la famille des abattements avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A bis du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 euros pour les donations …
Procurations notariées à distance : le décret a été publié !
Sur question parlementaire, la Chancellerie avait annoncé qu’un décret permettant la pérennisation du dispositif permettant l’établissement de procurations notariées à distance allait être publié prochainement. C’est chose faite depuis le samedi 21 no…
Signature du 1er accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association des notaires du Vietnam ont signé ce jour un accord de coopération en présence des représentants du ministère de la Justice du Vietnam. Il s’agit du premier accord avec l’Association des notaires…
Nouveaux notaires : interrogations sur le processus des nominations.
Sur question parlementaire, la Chancellerie a dû apporter des précisions concernant l’avancée du processus des nominations des nouveaux notaires alors que des difficultés matérielles et financières apparaissent chez certains tirés au sort.
L’attention…
Traduction juridique : un service amené à prendre de l’ampleur pour les notaires.
La traduction est à la fois une pratique dont le fondement, la langue, traverse le temps, immuable, mais également une discipline inscrite dans son époque et qui bénéficie des innovations technologiques pour améliorer la qualité du service rendu aux c…
Autorisations de travaux : Les nouvelles modalités d’affichage en sites protégés. Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.
L’arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d’affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledi…
Immobilier en Ile-de-France : Un marché qui ralentit.
Les notaires du Grand Paris ont publié le 29 octobre 2020 leur note de conjoncture immobilière d’août 2020 pour la région parisienne. En pleine crise du coronavirus, et alors que le reconfinement a été imposé dans la France entière, les indicateurs im…
Reconfinement : Les notaires vont maintenir leurs activités !
La décision annoncée mercredi 28 octobre 2020 par le président de la République de rétablir le confinement a de nouveau obligé le pays à s’arrêter en grande partie. Le fonctionnement des services publics reste maintenu afin de respecter le principe de…
Participez à la 6e édition du Colloque de l’AJ Famille.
Participez à la 6e édition du Colloque de l’AJ Famille,
#1 seule date à retenir : le vendredi 13 novembre 2020 #2 possibilités s’offrent à vous : à Paris ou à distance ! Au programme de ce rendez-vous incontournable ; des praticiens du droit de la fam…
