La profession de notaire est moins médiatique que d’autres professions juridiques. Probablement parce qu’elle ne profite pas de l’image fantasmée du cinéma hollywoodien de l’avocat américain, puisque le notaire est propre au droit romain et aux pays l…
Interdiction de louer les passoires énergétiques confirmée par décret
Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus stricte les concernant. Ce terme décrit des logements énergivores ou « à consommation énergétique excessive », qui ont vocation à sortir progressive…
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au ministre de la Justice de s’assurer que l’intéressé n’a pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Si le juge administratif exerce un contr…
Retraite des salariés du notariat : le point sur la réforme d’avril 2023
Un décret d’application de la réforme des retraites des salariés des études notariales a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2023. Le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires datant de 1937 est mis en extinction progress…
Listes noires de l’AMF en open data : avant de contracter, consultez !
Pilier de la régulation de la place financière française, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient sur les acteurs financiers et les produits d’épargne commercialisés en France , tout en veillant à la bonne information des investisseurs . C’…
Tendances des loyers en France : panorama socio-économique
France, terre des loyers ! Du cœur vibrant de Paris aux campagnes tranquilles, les loyers du parc privé en France sont un indicateur essentiel du marché immobilier et ils traduisent aussi la santé économique du pays et les de vies de ses habitants. Le…
Prévoyance des indépendants et dirigeants : quel sentiment de sécurité ?
Dans un climat économique fluctuant, la protection du patrimoine et la préparation aux imprévus potentiels deviennent essentielles, particulièrement pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Les risques inhérents à leur activité profess…
Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.
Deux ordonnances récentes rendues respectivement par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens et celui du tribunal administratif de Montreuil apportent des précisions importantes s’agissant du régime juridique applicable aux demandes de …
Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
NFT, dropshipping,… vous connaissez sans doute ce vocabulaire en anglais, mais saviez-vous que leur équivalent en français existe également ? Le monde de la finance et de l’économie n’échappe pas au rythme effréné des avancées technologiques que nou…
Le traitement des données personnelles en copropriété
Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
Article initialement publié sur le Village de la Justice
Qu’en est-il de l’utilisation des don…
