Le dernier Observatoire de l’expatriation Banque Transatlantique, en partenariat avec OpinionWay et l’Union des Français de l’Étranger (UFE), a été rendu public. Une partie de ce rapport s’intéresse aux Français investissant dans l’immobilier en Franc…
Notaires : pourquoi adhérer à l’AGANOT ?
L’AGANOT est une Association de Gestion Agréée exclusivement réservée aux notaires. Créée à l’initiative du Conseil Supérieur du Notariat, elle bénéficie d’un agrément DGFiP depuis le 23 février 1978 (n° 203757). Son adhésion permet de profiter de dif…
Quelle forme sociale pour l’office notarial ?
La structuration de l’activité de notaire a notablement évolué ces dernières années en raison, notamment, de la loi Croissance. La question de la forme sociale d’une société notariale se pose à plusieurs stades de la vie de l’office. La respon…
Épargne salariale : précisions sur les accords d’intéressement
La loi du 16 août 2022, qui a instauré des mesures de protection du pouvoir d’achat relatives à la négociation collective et à l’épargne salariale, a été précisée par décret. Les modalités de mise en œuvre de la procédure dématérialisée permettant, de…
La Journée internationale des droits des femmes chez les notaires
La journée du 8 mars est dédiée aux droits des femmes. De nombreux événements sont organisés pour sensibiliser la population sur le sujet, marquer la mobilisation dans la lutte pour la justice et l’égalité des sexes et célébrer les avancées de ces dro…
Focus sur les dispositifs de partage de la valeur
Il existe quatre dispositifs de partage de la valeur pouvant être mis en place dans les entreprises. Les salariés peuvent ainsi bénéficier de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat ainsi que d’une prime de partage de la valeur : autan…
Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques
Les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ont été intégrées à l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France. Ce rapport, réalisé par le Conseil d’orientation de la l…
Vente d’un bien immobilier : une source de stress pour les propriétaires
La plateforme immobilière Casavo, associée à l’institut de sondage OpinionWay, s’est penchée sur l’état réactionnel des Français face à la vente de leur bien immobilier. À l’aune du témoignage de plus de 1 000 propriétaires concernant la revente de le…
Vers un encadrement plus strict de la finance durable
Investissement responsable, finance solidaire et finance verte sont autant de pratiques désignées par l’appellation de « finance durable ». Ces pratiques financières privilégient les opérations incluant des considérations extra-financières, plus préci…
Déclaration d’occupation : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires
Une nouvelle obligation de déclaration d’occupation pèse maintenant sur les propriétaires de biens immobiliers. Créée par la loi de finances pour 2020, elle a pour but de recenser les locaux à usage d’habitation qui restent soumis à la taxe d’habitati…
