Les salariés peuvent se constituer un capital dans le cadre de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, soumis à une fiscalité attrayante. L’épargne salariale est ainsi devenue une composante du management des structures et les employeurs retirent …
Du codéveloppement en management chez les notaires
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) vient d’annoncer le lancement de nouveaux groupes de codéveloppement en management pour les notaires. Il offre ainsi, dans le cadre du Plan managérial du notariat, des séances dédiées animées par des coachs. L’oc…
L’essentiel sur l’IFI (1/2). Par Hélène Detrez et Bastien Baron
Depuis la loi de finances pour 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) réduisant ainsi la base taxable, pour les contribuables concernés, aux seuls actifs immobiliers (à l’exception …
[ENQUÊTE NOTARIAT] Le recrutement chez les notaires
De nombreux (futurs) professionnels du Droit et du recrutement juridique font état de difficultés persistantes à embaucher. Candidats et employeurs peinent à trouver leur « mouton à cinq pattes », celui ou celle qui correspondra à ses attentes profess…
Parution du Journal du Village des Notaires n°98 : innovation notariale, logiciels pour le notariat…
Au sommaire du numéro 98 : L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme Enquête sur les logiciels et plateformes proposés au notariat Du knowledge management de l’étude notariale Cybersécurité du cybernotaire (…)
Bonne lecture !
Édito
Le « …
Commissaire-priseur : une profession « en perpétuelle évolution » (Alexandre Berthier)
Pour lui, la profession de commissaire-priseur s’apparente à une chasse aux trésors. Commissaire-priseur salarié à Lyon, Alexandre Berthier a répondu aux questions de la Rédaction après avoir « tapé le marteau » pour la première fois. Formation, évolu…
Les conséquences de l’abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre
Une jurisprudence récente est venue repréciser les modalités de l’engagement de revendre qui peut être pris, sous certaines conditions, par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’être exonéré de droit de mutation sur l’acquisition d…
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
Début décembre 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Conseil concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions et l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que la créa…
Quelle réglementation pour la finance décentralisée (« DeFi ») ?
La finance décentralisée ou désintermédiée, qui fait référence à des services sur crypto-actifs, fonctionne à l’aide de smart contracts passés sur la blockchain, sans l’intervention des intermédiaires « classiques » que sont les banques ou, par exempl…
L’immobilier neuf entre en période de fortes turbulences (2/2). Par Axel Masson
Poursuivons les constats faits au sujet de l’investissement dans l’immobilier neuf : pour compléter le focus précédemment fait sur la hausse des prix et l’évolution du crédit immobilier, intéressons-nous maintenant notamment aux volumes des ventes, au…
