Un récent arrêté vient de prolonger jusqu’à fin février 2026 les tarifs réglementés des notaires. Ces tarifs, qui tiennent compte de l’environnement économique et concurrentiel de la profession, sont stables depuis 2021. Après la publication de la nou…
Changement de régime pour la dynamique entrepreneuriale française en 2023
Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. L’analyse statistique de l’ensemble des formalités réalisées par les entreprises (créations, radiations, procédures collectives) dont les greffes …
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Toutefois, avec la nouvelle législation relative aux organismes de gestion agréés, l’AGANOT peut désormais offrit un nouveau [panel de prestations à la carte->
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Actualité des partenaires
Les Français et leur banque : une relation solide et évolutive
La confiance des Français envers leur banque demeure malgré les défis économiques, tandis que les innovations technologiques transforment le paysage bancaire, redessinant ainsi les contours d’une relation séculaire. De l’évolution des attentes des cli…
La nouvelle carte d’installation des notaires 2023-2025 est enfin officialisée
Le Gouvernement vient de publier l’arrêté du 27 février 2024 portant sur la carte d’installation des notaires. Cette carte a été créée par la loi Macron de 2015 et propose, sur une période de deux ans, des créations de nouveaux offices après avis de l…
La contribution supplémentaire à la formation professionnelle continue des études notariales suspendue jusqu’à juin 2024
La formation continue est un enjeu majeur du développement des compétences et de la fluidité des parcours professionnels dans le notariat. La contribution financière des études à la formation professionnelle continue dépend notamment du nombre de leur…
Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !
La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus complexes et souvent méconnues. Que ce soit pour assurer la transmission harmonieuse du patrimoine familial ou pour régler les litiges entre héritiers…
Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »
Maître Jonathan Roussel est notaire à Bourg-Saint-Bernard en Haute-Garonne (31). Président depuis septembre 2023 de l’association le « Cercle des Jeunes Notaires », il a accepté de répondre aux questions de la Rédaction du Village des Notaires et des …
Pas de nullité automatique du testament olographe sans date
Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de d…
Le prêt in fine, une solution miracle pour relancer le crédit immobilier ?
Le crédit immobilier est à la croisée des chemins. 2023 a constitué un tournant après des années de forte activité. De nombreux ménages, notamment les primo-accédants, sont recalés par les banques et n’arrivent pas à obtenir de prêt pour l’achat de le…