La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre fiscalité avec l’ECF (Examen de conformité fiscale réalisé dans le cadre de la Loi ESSOC).
L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés le…
Optez pour l’ECF AGANOT et profitez de notre label de sécurité fiscale
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Quels recours en cas d’accident de la vie ?
Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés, 5 millions de visites aux urgences et 20 000 décès, les enfants et personnes âgées représentant la grande majorité des victimes. Seuls 25 % des Fra…
Les Notaires de France récompensent un lycée agricole de l’Allier durant le Salon de l’Agriculture
C’est pendant le Salon International de l’Agriculture le 28 février 2024 qu’une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais, situé dans le département de l’Allier, a été honorée du Prix des Notaires. Cette récompense annuelle, remise par…
Le Notaires de France récompensent un lycée agricole de l’Allier durant le Salon de l’Agriculture
C’est pendant le Salon International de l’Agriculture le 28 février 2024 qu’une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais, situé dans le département de l’Allier, a été honorée du Prix des Notaires. Cette récompense annuelle, remise par…
Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le rôle des syndics. Avec des lois et des directives en constante évolution dans le domaine de l’immobilier, il…
Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes
Le 25 janvier dernier a eu lieu, à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, le premier petit-déjeuner interprofessionnel organisé par le LAB NOTAIRE, en collaboration avec le Club des Jeunes Experts-comptables et Commi…
L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat
Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré en vigueur le 1er février, également date d’entr…
Le CCSF est satisfait de l’application de la « loi Lemoine » relative à l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est intimement liée au crédit immobilier. Ce marché, longtemps chasse gardée du secteur bancaire, a vu son cadre réglementaire s’étoffer progressivement depuis 2010 afin d’y développer la concurrence. La dernière loi en date, la…
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des groupes. En fonction de leur seuil, les entreprises ont des obligations comptables et de reporting en termes de durabilité. La prise en compte…
