Un immeuble est considéré comptablement et fiscalement comme immobilisé lorsque ce dernier est affecté durablement à l’exploitation en vue d’en tirer des revenus. Dans cette situation, l’exploitant a l’intention de renoncer à aliéner son bien. Le fait…
Associés d’une structure soumise à l’IS, vos rémunérations sont de nature BNC : adhérez à l’AGANOT pour assurer votre sécurité fiscale !
Adhérez à l’AGANOT pour assurer votre sécurité fiscale ! L’AGANOT est une Association de Gestion Agréée exclusivement réservée aux notaires et bénéficie d’un agrément DGFiP depuis le 23 février 1978 (n° 203757).
Par une mise à jour de sa base BOFIP, …
Podcasts en droit des assurances : la sélection de la Rédac’ !
Les podcasts sont une ressource utile et facilement accessible pour qui cherche à approfondir sa compréhension dans un domaine en particulier. Dans un monde en constante évolution où la réglementation et les normes jouent un rôle crucial, ces émission…
Exonération d’impôt ZRR : évolution favorable, y compris pour les associés de SCP ayant acquis moins de 50% du capital social
L’exonération d’impôt applicable en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est un dispositif fiscal très avantageux. Toutefois un notaire rachetant l’intégralité des parts d’un associé sortant, dans le cas où celles-ci représentaient moins de 50% du capi…
Perte de chance et engagement de la responsabilité civile d’un CGP pour mauvais placement en assurance-vie
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. De nombreux acteurs, dont les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), commercialisent ce produit d’épargne à destination des ménages. En cas de mauvaise performance, l’épargnant peut engager l…
Trois rencontres au 119ème Congrès des Notaires
À l’occasion du 119ème Congrès des Notaires de France qui s’est déroulé les 27, 28 et 29 septembre 2023 à Deauville, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine est allée à la rencontre de plusieurs exposants. Voici une sélection…
Votre donation aux chrétiens d’Orient : un impact immédiat en soutien aux communautés délaissées
Dans le cadre de la planification successorale, il est courant de se rendre chez un notaire pour exprimer ses dernières volontés par le biais d’un testament. Cependant, peu de gens savent que, grâce à l’acte notarié de donation, il est également possi…
Pôle commun AMF – ACPR : des secteurs de contrôle toujours plus nombreux
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sont les deux entités administratives régulant le secteur financier français. Leur rapport 2022 est une mine d’informations : lutte contre les arnaque…
Marché immobilier à l’approche des Jeux Olympiques : qu’en pensent les habitants du Grand Paris ?
À un an de la grand-messe sportive de Paris 2024, une [étude réalisée par l’Ifop pour la Chambre des Notaires du Grand Paris et La Tribune] permet d’aborder l’impact de l’événement sur le marché immobilier en Île-de-France. L’occasion également d’envi…
119e Congrès des Notaires : un événement (aussi) politique
Le 119e Congrès des Notaires de Deauville vient de s’achever. Yves Delecraz, président du Congrès et Eric Cevaer, rapporteur général, ont animé avec brio les débats et présenté les 13 propositions, toutes adoptées, préparées par les trois commissions….
