Les épargnants ont, en France, accès à une large gamme de solutions pour concrétiser leurs projets d’investissements financiers. Dans cet univers très vaste, les fonds d’investissement de proximité leur permettent d’investir directement dans l’économi…
Journal du Village des Notaires n°100 : cent numéros, mille perspectives !
Au sommaire du numéro 100 : Crise immobilière et diversification des activités notariales Sachez interroger l’IA (ChatGPT & Cie) Cybersécurité de l’entreprise notariale Family Office : un chef d’orchestre au service des intérêts patrimoniaux de la fam…
Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS
L’article 219, I, a sexies-0 bis du Code général des impôts (CGI) exclut du régime de faveur du long terme prévu pour les sociétés à l’IS les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées. Pour déterminer la prépo…
Extension du champ d’application du « bonus réparation » à partir du 1er janvier 2024
La protection de l’environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. Ainsi, la réparation, le recyclage, le remploi sont des démarches écoresponsables qui visent à réduire notre empreinte écologique. Avec le « bonu…
Conformité LCB-FT des professionnels de l’immobilier
TRACFIN rappelle chaque année que l’immobilier est l’un des secteurs à risque global élevé en matière de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) d’où l’invitation adressée aux professionnels de ce secteur à faire preu…
DPE : de nouvelles propositions pour une meilleure fiabilité
La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a récemment présenté une feuille de route contenant des propositions pour l’amélioration de la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Le sujet est plus que d’actualité…
DPE : de nouvelles propositions pour une meilleure fiabilité
La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a récemment présenté une feuille de route contenant des propositions pour l’amélioration de la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Le sujet est plus que d’actualité…
RCF, Radio Chrétienne Francophone, un réseau de 64 radios locales
RCF est créé en 1982, à l’initiative de l’archevêque de Lyon, Monseigneur Decourtray, et du Père Emmanuel Payen. Dès l’origine, RCF porte l’ambition de diffuser un message d’espérance et de proposer au plus grand nombre une lecture chrétienne de la so…
Travaux à domicile : enquête de la DGCCRF sur les plateformes
Les services de travaux à domicile ont le vent en poupe. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a conduit une enquête sur les pratiques de ces plateformes, en mettant particulièrement l’acc…
Semaine à 4 jours en office notarial : retour d’expérience
La semaine de travail en quatre jours dans les offices notariaux a ses thuriféraires comme ses détracteurs. Le témoignage de Maître Urso-Méhideb, notaire en Isère, vient apporter des arguments concrets et mesurables en faveur de cette organisation du …
