Depuis la crise de Covid-19, les habitudes de consommation, mais aussi celles de paiement ont évolué. En effet, mesures d’hygiène obligent, le paiement sans contact s’est démocratisé au détriment du règlement en espèces ou de l’usage de la carte banca…
Évaluation de l’impact de l’érosion côtière sur le patrimoine bâti public et privé français
Un récent rapport a estimé les effets de l’érosion côtière sur le bâti de notre pays. Les conséquences de ce phénomène risquent de rapidement s’accélérer dans les prochaines décennies. Environ 5 000 bâtiments seraient touchés d’ici à 2050 et potentiel…
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités administratives sur un portail appelé guichet électronique des formalités d’entreprises ou « Guichet unique ». Ce site, propriété de l’Institut Natio…
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien
Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du Code Civil de 2002 par la jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice Brésilien, ce testament contient un vice simplement formel, passib…
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 200 lots. Le calendrier imposera la réalisation du DPE collectif d…
Entretien avec Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de l’Assemblée de Liaison des notaires de France
L’Assemblée de Liaison des notaires de France (AL) est née en juillet 1950 à la suite d’une délibération du Conseil supérieur du notariat (CSN) pour assurer « une liaison étroite, constante et directe » entre tous les notaires de France. Composée aujo…
Séparation et désolidarisation de prêt immobilier : choses à savoir et pièges à éviter
Un couple emprunte solidairement pour acheter un bien immobilier en indivision. Il peut s’agir d’époux mariés en séparation de biens, de partenaires pacsés ou encore de concubins vivant en union libre. En cas de séparation du couple et de partage du b…
Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023
Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l’obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d’établir des déclarations de s…
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commission, chargée de superviser la sélection des candid…
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des coordonnées des personnes
Contrairement aux idées reçues dans notre société hyperconnectée, localiser des personnes peut parfois s’avérer une gageure. Avec le développement de la mobilité internationale, l’évolution des familles, les notaires peuvent rencontrer des difficultés…
