De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi de ces indices n’est pas toujours aisé : la périodicité de leur mise à jour est fréquente et les sources d’informations officielles sont éparses….
Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel
Les locations immobilières de locaux professionnels nus et les locations saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA.
En revanche, ces exonérations de TVA ne s’appliquent pas aux locations de locaux nus, meu…
Le rayonnement du notariat à l’international
Avec la mondialisation de l’économie et des échanges, le notariat se doit d’accompagner la mobilité des femmes et des hommes. Dans ce cadre, pour assurer la sécurité juridique des actes, le notariat s’internationalise de plus en plus et se rapproche d…
Nouvelles règles pour le paiement fractionné et différé des droits d’enregistrement et de la publicité foncière
Le règlement des successions et le paiement des droits associés doivent respecter un formalisme et un délai particulier. Dans certains cas, notamment lorsque les droits de succession à payer sont importants, l’administration fiscale peut accorder aux …
Revalorisation des pensions de retraite et des prestations de prévoyance des notaires libéraux depuis le 1er janvier 2024
Dans le contexte inflationniste que nous connaissons actuellement, le maintien du pouvoir d’achat des pensions et des prestations de sécurité sociale peut être assimilé à un exercice d’équilibriste. La Caisse de retraite et de prévoyance des notaires …
Journal du Village des Notaires n°101 : « Pour une année haute (et) en couleur ! »
Au sommaire du numéro 101 : Le Rayonnement du notariat à l’international Risques psychosociaux : mieux les comprendre pour les éviter Semaine de 4 jours en office notarial : retour d’expérience Le Code de déontologie des notaires (…)
Bonne lecture …
Pacte Dutreuil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
La loi de finances pour 2024 a été adoptée le 29 décembre 2023, et a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2023.
En son article 23, la loi de finances pour 2024 apporte des précisions essentielles sur le champ d’application du dispositif Dut…
La fiscalité du logement en France à l’aube d’une profonde évolution ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport en décembre 2023 sur la fiscalité du logement.
Cet imposant rapport de plus de cent pages est assez critique sur l’inadaptation et la complexit…
Prévoyance des Français : quel sentiment de sécurité ?
Dans un climat économique fluctuant, la protection du patrimoine et la préparation aux imprévus potentiels deviennent essentielles aux yeux des Français. C’est le cas pour les particuliers soucieux pour leur avenir, mais également pour les entrepreneu…
Décryptage des enjeux juridiques et fiscaux autour de la succession d’Alain Delon
Ces derniers jours, les médias se sont emparés des guerres intestines entre la fratrie Delon, raisonnant avant l’heure, sur la succession d’Alain Delon. Anthony Delon, l’aîné, a tué dans l’œuf, le nouveau feuilleton qui se profilait en fond de guerre …
