L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière. L’avis publié en juin 2023 dresse un bilan détaillé à la fois du cadre juridique (loi du…
Écoblanchiment : la traque aux (fausses) allégations vertes est lancée !
Avec la prise de conscience écologique croissante, la lutte contre le greenwashing est devenue un sujet de préoccupation institutionnelle. En témoigne, l’enquête réalisée au printemps 2023 par la DGCCRF sur le secteur des produits non-alimentaires et …
TPE et contexte géo-économique : comment vont les dirigeants et leurs entreprises ?
Il est bien certain que nul n’est épargné par la conjoncture économique et financière. Qu’en est-il des TPE ? Où en est l’activité ? Quel est l’état d’esprit des dirigeants ? Comment stabilisent-ils les finances de leurs entreprises ? Autant de questi…
Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices
Rendez-vous biennal oblige, l’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur la carte d’installation des notaires pour la période 2023-2025, qui démarrera en septembre 2023. Des recommandations qui tiennent compte d’une partie des demandes du…
RSE des entreprises du Droit et du Chiffre : comment structurer sa démarche ?
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue un incontournable du monde des affaires. Face à la prise de conscience de leur impact sur la société et à la pression croissante pour se verdir, les entreprises du Chiffre et du Droit n…
FICOBA : vers une modernisation du fichier des données bancaires
Bercy souhaite, sur la période 2020-2023, moderniser le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ici comme ailleurs se pose la question de l’étendue des données à intégrer dans le fichier. Pourquoi une telle réforme ? Quelles sont les pers…
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
Bien des particuliers fortunés et des chefs d’entreprises souhaitent profiter de la gestion de leur patrimoine pour servir une cause d’intérêt général. Pour ce faire, les notaires sont des interlocuteurs privilégiés et la philanthropie fait partie int…
Consommateurs en immobilier : évolution des comportements
Sur un marché immobilier tendu et face à la multiplicité des offres, trouver sa maison ou son appartement idéal ou vendre son bien immobilier peuvent s’apparenter à un véritable parcours du combattant. L’image et les services proposés par les professi…
Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?
La suppression de la taxe d’habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent des difficultés d’évaluation de la démographie et du nombre d’habitants par commune. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi, passée rel…
LBC-FT : les notaires encore en haut du classement
Bravo les notaires ! Le rapport d’activité TRACFIN 2022 témoigne une nouvelle fois de leur exemplaire implication en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : ils gardent en effet leur place de premi…
