Anticiper et préparer au plus tôt son plan de transmission avec les éventuelles formalités et démarches administratives, pour que la succession se déroule au mieux. Une initiative parfois délicate émotionnellement, mais qui n’en reste pas moins utile….
Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)
Fruits de la collaboration entre la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) et l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), des ventes aux enchères mettent en lumière des biens saisis ou confisqués par…
Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
La restitution des biens culturels spoliés est l’objet d’un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l’appareil législatif est l’occasion de revenir sur les en…
Challen’JN : le notariat au défi de l’optimisme
L’association Mouvement Jeune Notariat (MJN), qui œuvre pour le développement de la profession notariale, organise prochainement un événement inédit ouvert aux notaires, aux collaborateurs ainsi qu’aux étudiants en notariat. Le premier Challen’JN, qui…
Beemo2Cloud Notaires : la solution de sauvegarde de données conforme aux assurances cyber-risques !
Beemo2Cloud Notaires est la réponse parfaite aux attentes des assurances cyber-risques. Notre solution offre une sécurité optimale avec des sauvegardes déconnectées, externalisées et répliquées, un chiffrement des données, un protocole propriétaire… F…
L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Detrez et Bastien Baron
En complémentarité avec le focus fait précédemment sur les actifs taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), faisons maintenant le point sur les dettes déductibles de l’assiette de cet impôt. Il faut aussi évoquer la nature des sanctions enc…
L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme
Dans un contexte de concurrence accrue, l’innovation dans le notariat est devenue, comme ailleurs, un des piliers de la profession. Or cette innovation est protéiforme et, contrairement à ce que pourrait laisser penser une certaine acception de ce ter…
Constat de conformité locative : un nouvel outil de sécurisation du bail. Par Axel Masson
La réglementation de l’immobilier locatif évolue en permanence. L’année 2023 voit la naissance du constat de conformité locative. Cet acte, établi par un commissaire de justice, va permettre d’établir qu’un bien immobilier locatif est conforme à la lo…
Regroupement des organismes de logement social : le bilan
L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a mis au jour, fin mars 2023, un rapport de contrôle sur les regroupements des organismes de logement social. Ces regroupements constituent une nouvelle obligation issue de la « loi Elan ». L’…
Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat
Nonobstant la conjoncture économique, les Français gardent un certain esprit entrepreneurial et nombre d’entre eux songent à se lancer en créant leur propre entreprise. Ainsi, une enquête menée par OpinionWay pour Go Entrepreneurs et publiée en févrie…
