LBC-FT : bilan 2022 et perspectives 2023-2024

Le rapport annuel 2022 du TRACFIN, rendu public à la mi-mai 2023, dresse le bilan de l’activité déclarative en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Avec plus de 93% des déclarations de soupçons …

Le notariat en chiffres

Les statistiques professionnelles sont toujours instructives. Le notariat français ne manque jamais l’occasion de communiquer les chiffres officiels relatifs aux membres de la profession. Elle est par exemple composée de 57,42 % de femmes notaires. Ma…

Loi sur le changement de nom : 1 an déjà !

Bon anniversaire ! La réforme des règles relatives au nom de famille fête ses 1 an ! Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, elle permet le changement de nom par simple déclaration à l’état civil. Cette petite révolution du Code civil a été portée par …