Le plan de lutte contre les fraudes dévoilé début mai 2023 par Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, comprend la création d’un nouveau service antifraude intégré à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRE…
Renforcer l’esprit d’équipe dans une étude notariale grâce au team building
Dans le contexte professionnel d’une étude notariale, la collaboration et la cohésion entre les membres de l’équipe sont essentielles pour assurer une efficacité optimale et une expérience client satisfaisante. Le team building, en tant qu’approche in…
La réalisation des actes notariés à l’étranger : quelles solutions ?
Depuis la suppression, le 1er janvier 2019, des attributions notariales des Consuls de France dans l’ensemble des pays du monde (à l’exception de Dakar et Abidjan), la réalisation des actes obligatoirement reçus en la forme authentique s’est vue compl…
Le crédit immobilier à la peine. Par Axel Masson
Le marché immobilier français traverse une période de fortes turbulences. Le crédit, considéré comme le carburant du secteur, est à la peine. La remontée des taux depuis un an est en train de casser la forte dynamique de ces dernières années. Les prof…
Communication digitale des notaires : pourquoi créer un blog professionnel ?
En tant que professionnel du droit, vous avez sans doute le sens de la pédagogie. Si ce que vous préférez en rendez-vous, c’est voir que vos clients ont parfaitement compris vos explications, cet article est pour vous. Si ce n’est pas le cas, mais que…
[119e Congrès des Notaires] Découverte des propositions sur le logement
L’édition 2023 du Congrès des notaires se tient cette année à Deauville. À l’approche du rendez-vous annuel de la profession, la dernière conférence de presse s’est déroulée le 7 septembre dans les locaux du Conseil Supérieur du Notariat. Elle a permi…
La légitime défense énergétique : un outil pour faire face aux défis de la transition énergétique
Face aux défis énergétiques croissants, la légitime défense énergétique peut se présenter comme un moyen innovant et nécessaire pour assurer la stabilité et la pérennité du secteur de l’énergie. Cet article examine les principes de cette approche et s…
Locations de courte durée : les commissaires de justice au soutien des hôtes !
Les hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes équivalentes) ont la côte. Comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice, elles ne sont ni sans risque, ni sans règle ! De nombreus…
Les saisines du Médiateur du notariat en hausse
La médiation s’entend d’un mode alternatif de résolution des différends (MARD) permettant aux parties de sortir du conflit autrement qu’en recourant à une procédure juridictionnelle. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est on ne peut mieux pla…
Fraude au paiement : quid du remboursement des victimes ?
L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), référence de l’information sur le marché des paiements depuis sa création, en 2016, par la « loi Sapin 2 », a établi des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude. Dans un …
